Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
 Comment choisir un Nom de Domaine ?
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 Mon nom de domaine correspond à une dénomination déposée.
 Comment protéger au mieux mon nom de domaine ?
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Un nom de domaine est l'élément de l'adresse internet qui permet au navigateur de trouver l'ordinateur (serveur) qui héberge votre site. La composition d'un nom de domaine est réglementé (voir « Comment choisir un nom de domaine ») ; son expression servira à vous faire connaître par la clientèle que vous ciblez à l'image d'un panneau publicitaire, d'où son importance. Le nom pourra intégrer l'appellation de votre société, de votre marque, ou d'un domaine commercial que vous représentez. Exemples : la-bonne-auberge.com, voitures-anciennes.fr, peugeot.fr, lingerie.com, etc...

Cependant, en France, le choix d'un nom de domaine doit se faire en tenant compte d'un certain nombre de règles rassemblées dans la charte de nommage éditée par l'AFNIC qui est chargée de l'attribution des noms de domaine en ".fr" (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération). Pour de plus amples détails, vous pouvez la consulter à l'adresse : <http://www.nic.fr/Procedures/nommage.html> (AFNIC, charte de la zone .fr).

Structure : Un nom de domaine est constitué d'une série de libellés séparés par un point. Chaque libellé correspond à un domaine hiérarchique dont le plus élevé est situé en bout de chaîne. Ainsi, un nom de domaine peut s'exprimer comme suit :

SousDomaineNiveau2.SousDomaineNiveau1.Domaine.DomaineRacine

Le caractère "." a un rôle particulier : il sépare les différents niveaux des sous-domaines dans la hiérarchie d'un domaine donné.

Longueur : Officiellement, la longueur maximale du nom de domaine est de 63 caractères par sous-domaine (soit au total 255 caractères). Mais pour des raisons de compatibilité avec certains navigateurs ou avec des moteurs de recherche, il est conseillé de ne jamais dépasser 59 caractères. Il est recommandé d'utiliser un nom de domaine le plus court possible afin d'en favoriser la mémorisation, étant entendu que la longueur minimale est de deux caractères avant l'extension.

Extension :L'extension ou suffixe correspond aux deux ou trois lettres situées à la fin d'un nom de domaine ; elle exprime un domaine racine, c'est à dire la classe la plus élevée des domaines.

Le domaine racine appartient à deux classes :

Ø   Les domaines internationaux sur 3 lettres : « .com » (commercial organization) pour les entreprises commerciales ; « .edu » (educational institution) pour les établissements d'enseignement ; « gov »(government agency or organization) pour les administrations publiques; « int »(international organization) pour les organisations internationales; « mil »(military) pour le ministère de la Défense; « net » (networking organization) pour les organisations du réseau internet; « org » (nonprofit organization) pour les entreprises à but non lucratif.

Ø    Les domaines nationaux sur 2 lettres encore appelés « zones » ou « extensions régionales » comme : .fr, (France), .de (Allemagne), .uk (Grande Bretagne), .it (Italie), etc... qui désignent le pays d'origine (voir tableau).

Syntaxe : Le nom de domaine doit être composé uniquement à partir des caractères de « a » à « z », des chiffres de « 0 » à « 9 » et du symbole « - » (tiret). Ce dernier symbole, autorisé comme séparateur, ne peut pas être en début ou en fin du nom de domaine.

Tous les autres caractères (y compris le point « . ») sont interdits dans le nom de domaine.

Les libellés des noms de domaine ne sont pas sensibles à la casse : aucune différence n'est faite entre les lettres majuscules et minuscules.

Un nom de domaine ne doit pas être uniquement constitué de chiffres.

Les règles qui régissent la composition d'un nom de domaine sont regroupées dans la charte de nommage de l'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération ) que vous pouvez consulter en cliquant-ici http://www.nic.fr/Procedures/nommage.html.

On appelle nom fondamental, le libellé du nom de domaine précédant l'extension. C'est lui qui porte le nom de la société par exemple. Les noms fondamentaux constitués uniquement d'une seule lettre sont interdits.

Les règles qui régissent les conditions d'attribution des noms fondamentaux dans toute la zone .fr sont extrêmement plus sévères et normalisées que celles régissant les noms de domaines internationaux (.com en particulier). Pour plus de détails, veuillez vous documenter sur le site de l'AFNIC.

Directement sous .fr le nom fondamental ne peut pas être composé de 2 lettres seules (néanmoins un chiffre et une lettre sont tolérés) ; en revanche, dans les autres sous-domaines, l'usage de deux lettres est possible (y compris dans l'extension .com.fr) ;

Compte tenu des évolutions, tout nom de domaine en .fr peut subir, a posteriori, un droit de préemption par l'AFNIC, sans dédommagement, mais assorti toutefois d'un délai suffisant pour assurer la migration des informations;

Le nom de domaine attribué engage la responsabilité de l'organisme détenteur qui ne doit enregistrer comme sous-domaine que des entités appartenant à son organisme.

Certains noms fondamentaux ne sont pas attribuable malgré le respect de ces règles. Il s'agit du terme « France », les noms des professions réglementées par des Ordres au singulier et au pluriel (médecin, pharmaciens, avocats,..) ainsi que :

· les termes liés à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs,

· les termes liés au fonctionnement de l'Internet,

· les noms des organisations internationales et des pays signataires de la Convention de Paris.

Le nom de domaine .fr attribué n'est qu'un droit d'usage détenu par l'organisme demandeur.

Le nom de domaine .fr n'est pas cessible d'une société à une autre. La procédure de transmission d'un nom de domaine entre deux sociétés réclame l'abandon du nom de domaine par la première suivi d'une demande de création par la seconde selon les règles de la charte de nommage.

Aucune recherche d'antériorité de nom n'est effectuée par l'AFNIC. Le demandeur doit s'assurer lui-même que la dénomination demandée ne porte pas atteinte aux droits antérieurs (code de la propriété intellectuelle et droit des marques) et respecte les obligations légales.

L'extension ou suffixe est le dernier élément du nom de domaine : c'est le domaine racine.

Si vous désirez enregistrer un domaine autre qu'un .fr, vous devez passer soit par un "registrar" (pour les domaines à vocation internationale), soit par l'autorité locale (s'il s'agit d'un domaine national).

En France, l'attribution d'un nom de domaine est basée sur des règles administratives et techniques et sur des conventions de nommage en vue d'organiser logiquement la zone .fr. Certains suffixes sont réservés et réclament une démarche particulière. Pour plus de détails, consultez la charte de nommage de l'AFNIC (cette charte évolue en permanence). Le tableau suivant recense les possibilités actuellement en cours.

Pour le dépôt d'un Nom de Domaine deux cas de figure se présentent :

· L'entreprise existe physiquement

· L'entreprise est une « star-up » (n'a pas de réalité concrète)

Dans le premier cas le choix est limité : le nom porté par l'entreprise ou ses marques sont la seule base de réflexion. Dans le deuxième cas les possibilités sont immensément plus étendues.

En fonction de son libellé, votre nom de domaine, ne reflète pas seulement l'image de votre entreprise, c'est aussi un des moyens pour obtenir un maximum de visites d'internautes, c'est à dire générer du « trafic ». Plus ce trafic sera important, plus votre publicité sera efficiente.

En fonction de la stratégie commerciale menée par l'entreprise, le choix du nom de domaine peut être guidé selon trois axes principaux :

· Le slogan

· Le nom de Domaine institutionnel

· Le nom de Domaine stratégique

« Lisez-moi.com » pour le site d'une librairie, « bien-manger.com » pour un site sur la diététique, « reussir.com » pour des offres d'emploi sont de bons slogans. Ils ont l'avantage de se mémoriser facilement en ciblant un objectif ou une activité.

Le nom de domaine institutionnel utilisera le nom de l'entreprise, la marque ou l'activité principale de l'entreprise. Un acronyme ou des initiales seront préférés au nom complet. Exemples : " thomson.com", "ricard.fr", "mutmans.com", "aeg.com",...

Beaucoup plus agressif, le nom de domaine stratégique couvre un secteur économique et s'impose par rapport à la concurrence en générant du trafic. Bien choisi, il favorisera son propre référencement en accélérant sa promotion auprès de la communauté internet.

Exemples : « voitures-anciennes.com », « cheminees.com », « plombier.com »,...

Un nom de domaine étant unique dans l'univers internet, la première étape de la procédure de dépôt d'un nom de domaine consiste à vérifier la disponibilité du libellé que l'on souhaite utiliser.

Le dépositaire d'un nom de domaine n'en est pas propriétaire, mais en détient seulement le droit d'usage.

L'enregistrement d'un nom identique ou même évoquant le nom d'une société ou d'une marque déposée existante est susceptible de porter préjudice à l'entreprise tierce détentrice de la dénomination. Cette dernière peut entendre faire respecter ses droits sur le fondement de la concurrence déloyale ou du parasitisme (article 1382 du Code civil) surtout si votre site concerne le même secteur d'activité ! Néanmoins et à vos risques et périls, vous pourrez toujours soutenir que l'entreprise est libre d'enregistrer sa dénomination à titre de nom de domaine avec le suffixe resté libre (.com ou .fr)... Elle ne sera donc pas empêchée de communiquer sur le réseau Internet.

Vous pouvez vérifier auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) si le nom de domaine auquel vous pensez ne correspond pas au nom d'une entreprise ou à une marque pré-existante (3615 ICIMARQUES est un service minitel qui vous y aidera).

En cas de possibilité de rivalité, le mieux consiste à prendre contact avec le responsable de la société en cause et de négocier un arrangement à l'amiable. Nous vous déconseillons quoi qu'il en soit de choisir comme nom de domaine « Dior.com », même si celui-ci s'avère disponible et surtout si votre secteur d'activité est dans la cosmétique... vous vous éviterez bien des ennuis !

En revanche, le dépôt d'une marque auprès de l'INPI ne garantit pas la protection de cette marque sur internet. Les organismes français INRIA & NIC, ainsi que les étrangers NETWORK SOLUTIONS ou NSI REGISTRY sont des organisations indépendantes les unes des autres.

Si vous souhaitez protéger votre nom de domaine, vous devez simultanément le déposer et à l'INPI et au NIC (s'il s'agit d'un ".fr"), ou de l'INPI et de NETWORK SOLUTIONS (s'il s'agit d'un point ".com ").